La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : plaidoyer pour un espace critique accru. An article from journal Les Cahiers de droit (Volume 46, Number 4, 2005, pp. 75 lieux en France pour vous accueillir et vous informer. ˜ Comprendre les limitations de cette liberté DURÉE ˜ 2 x 50 minutes MÉTHODOLOGIE ˜ Utilisation du … Sera-t-il, un jour, permis de tout dire en France ? Entrer votre adresse e-mail pour vous inscrire a ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par e-mail. [16] Art. Cette liberté peut être définie comme le fait de pouvoir librement faire part de ses pensées, par tout moyen et sur tout support. La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. Riad Sattouf : son plaidoyer enflammé pour la liberté d'expression. Ceux qui ont déjà discuté de la question avec moi savent que j'ai de sérieuses difficultés avec les limites très importantes que place notre Code de déontologie sur la liberté d'expression des avocats. Existe-t-il une différence entre droit et liberté ? Le lecteur attentif va s’interroger sur le fait que le définition de la norme sociale et celle de sa sanction sont très vagues. Des modè Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. L’ECSI, oui bien sûr j’en ai entendu parler, Réaliser un objet filmique avec son smartphone, L'annuaire de celles et ceux qui agissent pour un monde solidaire, Plaidoyer pour une protection légale (...). Mark Zuckerberg, le patron et fondateur de Facebook, s’est livré jeudi à un long plaidoyer en faveur d’une interprétation large de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». Plaidoyer pour une véritable liberté d'expression 10 novembre 2006 Dans La Nef , Pierre Louis salue la parution de Cette France qu'on oublie d'aimer , écrit par Andreï Makine . 03; Par Mathieu Laine. Plaidoyer pour la liberté d’expression; Plaidoyer pour la liberté d’expression. Il n’est […] [Silvia Cattori] Plaidoyer en faveur de la liberté d’expression dans les médias sénégalais : un devoir de responsabilité. DUPONCHELLE Marie. 5.11.2020 - 13:50. Plaidoyer pour défendre ma liberté. En d’autres termes, une personne qui présenterait un contenu en ligne comme illicite, qui saurait cette information fausse et en demanderait le retrait au responsable d’un réseau social ou d’un service de partage de vidéos par exemple, alors qu’il ne s’agirait en réalité que de l’exercice par une personne de sa liberté d’expression, pourrait être poursuivie sur le plan pénal. Explications. Change ), You are commenting using your Twitter account. Être politiquement incorrect devient aujourd’hui pratiquement un compliment que l’on se fait à soi-même, un acte héroïque défendant la liberté d’expression contre la bien-pensance rétrograde. Plaidoyer pour la liberté d’expression; Plaidoyer pour la liberté d’expression. Plaidoyer pour une vraie liberté d'expression en France Liberté d'expression : une liberté fondamentale La liberté d'expression, qui inclut la liberté de s'exprimer, de publier, d'informer, de manifester, de débattre, est absolument fondamentale dans toute société prétendant protéger les droits de l'homme. Le site pro-choix dirigé par Caroline Fourest prétend défendre la démocratie, la liberté, et s’emploie pour cela à dénoncer celles et ceux qui n’acceptent pas telle ou telle de ses options idéologiques, quitte à salir des réputations, à dénoncer tous azimuts, à accuser [10] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. S’agissant des autres textes, la voie de la saisie des Juridictions administratives est ouverte. La simple phrase de l’Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 n’aurait ainsi été que de belles paroles sans un bon coup de pouce des Institutions publiques. Simon Descarpentries est membre du bureau de French Data Network (FDN), une association de loi 1901 qui a pour but la promotion, l’utilisation et le développement des réseaux Internet et Usenet. [4] Pour certains auteurs, au contraire, la liberté d’expression et une composante de la liberté d’opinion. 03; Par Mathieu Laine. La sanction des atteintes à la liberté d’expression. Publié le 8 mars 2011 à 1:01. La dernière chronique de Jamal Khashoggi a été publiée mercredi soir dans les pages du Washington Post à titre posthume. Dès lors, on peut soutenir que chaque individu, de manière égalitaire, bénéficie de la liberté de s’exprimer. C'est se battre pour vivre, pas pour mourir." On ne peut pas tout dire, tout prôner en son nom. Art. « Le temps qui passe, les contretemps, les renvois d’audience, les déficiences et les indécences de certains, tout cela ne peut rien changer à la profondeur de notre chagrin. CEREO; 29 décembre 2020; Pas de commentaire; Je suis fatigué de répéter les arguments qui plaident pour le maintien de l’heure résiduaire obligatoire de religion dans l’enseignement officiel. [12] Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Change ), You are commenting using your Facebook account. Plus précisément, il s’agit d’une liberté dite fondamentale, que l’on peut définir sommairement comme une liberté essentielle de l’individu, assurée dans un État de droit et une démocratie [7]. Capitant, 8e éd., PUF, 2000, V° Liberté d’opinion : « liberté pour tout individu de penser ce qu’il veut (liberté de pensée) et d’exprimer sa pensée (liberté d’expression) ». Ces institutions laissent la majorité du temps une grande latitude à leurs professeurs et à … Pourtant, elle est souvent remise en question par certaines autorités publiques voire par certains administrateurs de sites Web d’informations pour une série de raisons fallacieuses. En effet, en faisant expressément référence à ce texte révolutionnaire dans le préambule de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, ses rédacteurs lui ont conféré valeur constitutionnelle. […] was the French commentary piece “Un plaidoyer pour la liberté d’expression“, published as a blog exclusive on December 2, […]. La réponse est oui. [2] Art. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. [14] Art. Plaidoyer pour la liberté d’expression, ici comme ailleurs. [6] R. von Ihering, L’esprit du droit romain, trad. 10, Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : « 1. Piratebox, ou comment échapper au Big Brother de l’Internet, Hacklabs et Hackerspaces : ateliers partagés de mécanique, Le travail en informatique comme bien commun : le cas de Koumbit, Animer en ECSI autour des questions de genre, Concevoir et créer un site Internet avec SPIP e-change, N°21 - mars 2020 - Le secteur de l'aide face aux enjeux (...). Liberté d’expression 1. [5] G. Cornu et alii, Vocabulaire juridique, in Ass. Liberté d’expression. Facebook qui bloque un compte après la publication du tableau « l’origine du monde » de Gustave Courbet en raison de son caractère sexuel, Youtube qui retire une vidéo de l’association Greenpeace dénonçant le partenariat entre Lego et Shell...Les exemples sont hélas nombreux de retraits de publications par la seule volonté de prestataires techniques, au mépris de la liberté d’expression. FDN fournit de nombreux services, gérés par ses adhérents pour ses adhérents. C’est dans la logique même des droits fondamentaux (et de ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression). Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ». Si vous admettez que la liberté d’expression a une limite, et qu’il incarne à l’Etat de la définir, vous seriez victime de la définition de sa limite tout comme de la définition de sa sanction. Informations, outils, initiatives pour un monde solidaire, 28 janvier 2020, par DESCARPENTRIES Simon, Il faut dire que si l'on promeut la liberté d'expression il faut qu'elle soit pour tout le monde, sinon ce n'est que du pipeau pour accompagner le procès de cet horrible massacre. S’agissant de la liberté d’expression, on retrouve en toute logique cette limite à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Enter your email address to follow this blog and receive notifications of new posts by email. [18]  La liberté d’expression et la communication par voie électronique. Publié le 8 mars 2011 à 1:01. Court plaidoyer pour la liberté d’expression académique. C’est pourquoi l’atteinte à la liberté d’expression a été érigée en délit, par l’article 431-1 du Code pénal ainsi rédigé : « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression (...) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. C’est aussi une guerre psychologique et une guerre de propagande dans laquelle ils sont du reste passés maîtres. Nous ajouterons deux lois concernant la laïcité qui ne sont pas des lois sur la liberté d’expression en tant que telle, mais qui … Tout d’abord, le principe de liberté d’expression figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Dans ce cadre, certains prestataires de services procèdent, de leur propre initiative, aux retraits de contenus qu’ils jugent illicites mais parfois, ce qui relèvent de la précaution bascule vers l’atteinte à la liberté d’expression, l’exemple le plus célèbre étant le retrait d’un compte Facebook après la publication du tableau « l’origine du monde » de Gustave Courbet [17]. Cependant, les violations des FoE continuent à être un défi majeur à la participation et à la gouvernance responsable en Afrique de l’Ouest. La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. A titre d’exemple, une majorité parlementaire socialiste est peut-être d’accord avec votre définition d’une limite à la liberté d’expression, mais une majorité d’extrême droite contesterait les limites actuelles et en imposerait des nouvelles. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Ce qui est appelé la “liberté de la presse” n’est en effet que la liberté d’expression: le droit de s’exprimer librement appartient aux individus, pas aux groupes. Article de @michelkichka. Un an déjà… J’ai continué mon voyage dans ce train de la vie, comme le qualifiait si joliment Jean d’Ormesson. Ainsi, par application des dispositions de l’article 6 alinéa 4 de ce texte, est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende « le fait, pour toute personne, de présenter (…) » à une personnes physiques ou morales qui met à disposition des services de communication au public en ligne [14] « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni ». Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible (…). V° G. Cornu et alii, Vocabulaire juridique, in Ass. Plaidoyer pour une liberté d'expression... totale ! On peut également citer le cas d’Apple qui a censuré le titre d’un livre de Naomi Wolf, Vagina, sur ses plate-formes de téléchargement [18] ou du journal Charlie Hebdo qui, en 2010, avait renoncé au développement d’une application pour Ipad en raison de l’interdiction faite par Apple de toute référence à caractère sexuel. Elle constitue un réel intérêt juridique, principalement celui de garantir la liberté d’expression contre les atteintes que pourraient commettre le législateur ou le pouvoir exécutif. Elle permet à chaque individu de penser différemment et de donner des opinions différentes, elle permet d'avoir des informations différentes comme dans les journaux. La liberté d'expression ne s'arrête-t-elle qu'aux seules frontières de la diffamation et de l'incitation à la haine? ( Log Out /  La liberté d’opinion, la faculté de pouvoir disposer de son propre jugement sur toute question, est, aux termes de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, une composante de la liberté d’expression [4]. Qu’en est-il alors des sanctions des atteintes à la liberté d’expression réalisées par la voie électronique ? Publié le 3 novembre 2020 | Mis à jour le 6 novembre 2020. 795-990), on Érudit. Il y a deux courants pour interpréter ce qui est la liberté d’expression, qui eux sont plus que des différences sémantiques. 1, IV, LCEN : « On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ». Plaidoyer pour la liberté d’expression. La liberté d’expression a certes des limites. Ron Paul, ancien membre du Congrès américain et ancien candidat républicain aux présidentielles (2008 et 2012), disait sur la liberté d’expression: “La liberté d’expression n’existe pas pour que nous puissions discuter du temps: nous avons la liberté d’expression pour aborder des sujets controversés.”. fifibraind'acier . En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté d'expression est importante car c'est un droit de l'homme et du citoyens. Il y bien sûr tout un tas d’argumentations (dont la majorité est émotionnelle) qui prônent une limite à la liberté d’expression. Nous sensibilisons les responsables politiques à l’importance d’un internet libre et ouvert. Article de @michelkichka. 611 jetons. , 11 juillet 2014. Le racisme, La Liberté d’expression et La Loi 6 La crainte d’être taxé de raciste ne saurait pourtant entraver la liberté de pensée et d’expression que garantit l’exercice démocratique. … Aux termes de cet article sont donc sanctionnées les atteintes à la liberté d’expression réalisées soit « d’une manière concertée et à l’aide de menaces » soit « d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations ». Replay, SVOD, streaming, podcast... « 20 Minutes » vous donne ses conseils vidéo et audio de la semaine Il n’y a pas que le direct dans la vie, il y a aussi le replay. Mais la susceptibilité des croyants, ou de tout groupe social, ne permet pas de les fixer. Plaidoyer Nous défendons l'accès libre à la connaissance en ligne pour tous. La nécessaire évolution de la législation. 75 lieux pour [s]’informer et agir. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Dakarmidi – La liberté d’expression est un droit inaliénable, garanti par la Constitution de la République du Sénégal. Const., décision n° 2009- 580 DC du 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : « 12. Il est autant réel pour un journaliste, que pour un bloggeur, que pour un citoyen qui désire s’exprimer. L’April veille aussi, à l’ère du numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés. Plaidoyer pour la liberté d’expression et d’action | La guerre menée par les gouvernements israéliens successifs contre leurs voisins, depuis 1948, n’est pas seulement militaire. La liberté d’expression (FoE) est un droit humain fondamental. Outre les pouvoirs publics, les atteintes à la liberté d’expression peuvent être causées par des personnes physiques ou morales. L’autre courant définit la liberté d’expression comme l’interdiction pour l’Etat de mettre en place des restrictions à la liberté d’expression. My name is Bill, I'm from Luxembourg and I write about the virtues of a free society. Tout l’enjeu réside donc, dans le cadre scolaire comme au-delà, à réaffirmer le primat de … Être politiquement incorrect devient aujourd’hui pratiquement un compliment que l’on se fait à soi-même, un acte héroïque défendant la liberté d’expression contre la bien-pensance rétrograde. Cet article a été réalisé comme contribution à un exposé présenté à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l’Université de Lorraine à Nancy. Affirmer cela revient à faire application d’un adage bien connu : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres [9]. Près de 400 associations et autres acteurs de la solidarité internationale référencés dans cet annuaire. Il n’est pas étranger à qui que ce soit que les universités ont souvent eu un statut un particulier, et ce, dans les différentes sociétés. Ses limites sont également immédiatement posées par l’alinéa 2 de ce même article : « l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la protection de l’enfance et de l’adolescence, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle ». [1] Art. L’association est constituée de plus de 3 600 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres. Avec ces quelques mots, les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ont posé les fondements d’une des libertés les plus importantes de notre société démocratique : la liberté d’expression. Le motif est de défendre la liberté de d’expression sous l’angle de la liberté de la presse. 19, Convention universelle des Droits de l’Homme : « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Travailler dans la solidarité internationale, Partir en congé de solidarité internationale, Pour une information et un Internet libres : journalistes indépendants, (...), Les nouvelles réglementations pour le droit à la communication en Amérique latine, La souveraineté technologique, une nécessité, un défi, Neutralité d’Internet : Ou Internet comme bien commun, Le logiciel libre comme fer de lance des biens communs numériques, Le logiciel libre est encore plus essentiel maintenant, Forum mondial des médias libres : un espace pour élaborer de nouvelles formes communes d’engagement, Travailler en réseau pour l’alter-information et contre la répression, La lutte de la société civile pour des médias démocratiques et pluriels au Brésil, L’Amérique latine veut à nouveau faire parler d’elle, Deux mobilisations pour un journalisme libre et de qualité en Europe, Situation de la radio communautaire en Afrique en 2014 : état des lieux et perspectives, Les médias communautaires autochtones en Amérique latine : le droit à la communication comme composante fondamentale du droit à l’autodétermination, « Nos caméras sont des armes, les reportages, des balles », Mobilisation 2.0 : les défis pour une action collective à travers le Web, Nawaat, le site qui réinvente le journalisme dans le monde arabe, La construction brésilienne d’un cadre civil pour l’Internet. Plaidoyer pour la liberté d’expression et d’action | La guerre menée par les gouvernements israéliens successifs contre leurs voisins, depuis 1948, n’est pas seulement militaire. [9] On peut citer l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Article 10. De fait, on entend sans arrêt parler des juifs et de leurs souffrances ; partout, et tout au long de l'année: à la télévision, au cinéma, à la radio, dans les journaux, ça n'arrête jamais. [Silvia Cattori] La liberté d'expression • Dossier pédagogique˜2017 / Cahier d'exercices • page 3 OBJECTIFS ˜ Découvrir la notion de liberté d’expression et ses domaines d’application. Sorry, your blog cannot share posts by email. Depuis 1996, l’April est un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. 2. ... Sensible aux questions des libertés fondamentales et de la liberté d’expression, vous possédez de solides compétences géopolitiques et avez … [3] Art. Celui dit on sait très bien qu'il y a en France des gens qui seraient partisans d'interdire le blasphème et la critique des religions. Article issu de l’analyse FPS – Liberté d’expression et politiquement (in)correct ©Florent Marloye. Cette définition est appliquée aux Etats-Unis, et elle était aussi celle des Lumières. La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée (article 226-1 du Code pénal) et du droit à l’image. En conséquence, aux fins de garantie de la liberté d’expression dans une société gagnée par le « tout-connecté », ces initiatives des prestataires de services de communication au public en ligne doivent être sanctionnées pénalement. [7] V° Libertés fondamentales, Photo : Quotidien . Plaidoyer pour la Liberté d’Expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Riad Sattouf sort le cinquième tome de sa saga (devenue un carton d'édition) de l'Arabe du Futur. Change ). . Ainsi, la force d’une liberté est qu’elle est distribuée de manière égalitaire alors que le bénéfice d’un droit peut être réservé à certains individus, à l’exclusion des autres. L’un est celui que pratique la législation française: la liberté d’expression est une liberté mise en place par l’Etat. Le risque de tels comportements est tout simplement l’instauration d’une « censure du net ». 11, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Dans ce courant, l’Etat est légitimé d’interdire certains actes d’expression puisqu’ils sortaient du cadre définit par l’Etat lui-même. Cet article a été publié en 2014 dans le numéro 11 la collection Passerelle "Pour une information et un Internet libres : journalistes indépendants, médias associatifs et hacktivistes s’engagent". Et en effet, ce qui est acceptable de dire et de ne pas dire, ainsi que la réaction à vos paroles, dépend entièrement de votre entourage. Post was not sent - check your email addresses! 6 LCEN : « 2. Le motif est de défendre la liberté de d’expression sous l’angle de la liberté de la presse. Celui dit on sait très bien qu'il y a en France des gens qui seraient partisans d'interdire le blasphème et la critique des religions. Change ), You are commenting using your Google account. Il existe donc des sanctions pénales pour les atteintes à la liberté d’expression par menaces, violences et fausse demande auprès d’un service de communication au public en ligne mais rien s’agissant des retraits de publication réalisés par les prestataires des services précités eux-mêmes et de leur seule initiative. La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Une norme sociale serait par exemple que vous n’avez pas le droit d’être impoli, parce que sinon vous seriez victime de sanctions sociales. Donald Trump aux Etats-Unis aura du mal à imposer ses propositions de limitations de la liberté de la presse, parce que le premier amendement de la constitution américaine n’autorise pas l’Etat à légiférer sur la parole. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et …
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