Si vous souhaitez connaitre les changements que vous devez impérativement déclarer à la CAF et la marche à suivre pour le faire, consultez la suite de cet article. Conditions pour en bénéficier en 2021, montant, mode de calcul, demande, versement, voici … Bonjours, je voudrais savoir étant séparer de mon conjoint qui lui a quitté la France pour aller vivre et travailler en Belgique et normalement j aurais droit au allocation familial belges vue qu il cotise par sont employeur, je voulais si il y aurait de changement au niveau des prestations française et si je dois les déclaré en France. Sachant que je n'ai pas de contrat fixe, je peut travailler uniquement un jour par semaine voir une semaine entière. Le titulaire du compte caf est monsieur alors que les prestations sont versées sur mon compte bancaire car il fait passer ses besoins en priorités… je souhaite pouvoir avoir les aides car je travaille à mi temps et vais avoir mes 2 enfants-3 ans à charges. Je suis en situation de handicap, est-ce que je peux m ... Certains organismes d'accueil peuvent vous proposer de vous financer la formation au Brevet d’Aptitude à la Formation d’Animateurs (BAFA) ou de ... de vos aides au logement ne sera pas modifié car vous n’avez pas à déclarer votre indemnité de Service Civique à la CAF. (sachant que au passage nous allons héberger sont fils de 19 ans en même temps). Donc du coup est ce que c'est légal vu qu'il est toujours dans le même logement qu'elle. Bonjour, J'ai mon frère qui se sépare de sa compagne.Mais celle ci à déclarer à la caf qu'elle vivait seul avant de lui annoncer qu'elle voulait se séparer de lui. Au moment de remplir la déclaration 2020 des revenus de 2019, les sommes touchées à ce titre ne doivent donc pas être ajoutées aux revenus d’activité (cases 1AJ et 1BJ réservées aux traitements et salaires) ou ni autres revenus imposables (les allocations de CAF ne sont pas traitées comme les allocations chômages, à déclarer cases 1AP sur le formulaire 2042 ou dans la … Separation caf forum - Meilleures et je vais entamé une procédure de divorce,je suis sans ressource pour avoir le rsa puis je déclarer maintenant ma séparation à la caf pour avoir les aides même en étant sous le même toit que monsieur ?j ai aussi des dossiers de demande de logement en cours,j attend que l on me propose un appartement pour moi et mon … Si je suis auto-entrepreneur, je déclare mon chiffre d’affaire ... ressources et que je perçois du RSA sans en y avoir le droit, je prends les risques ... le déclarer à la CAF ou à la MSA. Signaler. De même, la hausse éventuelle qui pourrait vous êtes accordée ne pourra se faire que lorsque que la CAF aura connaissance de votre nouvelle situation. Sauf que ayant opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt à hauteur de 1% je ne bénéficie pas de cet battement habituellement pratiqué, y compris en micro entreprise pour une activité d'achat /vente de marchandise. Il est actuellement 18h42. Bonjour, faites une simulation d’APL sur le site de la CAF, en indiquant votre situation et vos ressources des 12 derniers mois. Au moment où je quitte le logement ou avant ? Bonjour . Comme expliqué auparavant dans cet article, de nombreux changements de situation vont apporter des modifications sur les aides que vous percevez. mon fils de 19 ans est apprenti en 1e année de BTS. L'indemnité de préavis , l'indemnité de congés payés , l'indemnité de licenciement ? C’est le cas pour l’Aide Personnalisée au Logement (détails du calcul de l’APL). Merçi encore de votre reponse . Je suis dans une situation compliquée, ma mère habitait Menton. De même, pensez à transmettre vos nouvelles coordonnées administratives (téléphone, adresse …) ou bancaires (nouveau compte …). Ce que l’on entend par situation personnelle est tout changement intervenant sur vous, votre conjoint ou même sur vos enfants. [toc] Couvre-feu : télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement Vous devez impérativement…, [toc] Allocataire CAF : quelles sont les aides possibles ?…, [toc] Pièces admises pour justificatif d'identité des Français Plusieurs types…, Les documents obligatoires pour votre voiture En France, il faut…, Bonjour, je viens un peu tardivement, mais je me trouve dans une situation délicate avec la CAF depuis juillet 2019. En 2018 est sortie la loi « Pour un État au service d’une société de confiance » et le droit à la régularisation en cas d’erreur en est une des mesures phares. A titre indicatif : pour les ressources déclarées au titre de l’année 2012, la part exonérée s’élève à 16944 €uros (cliquez ici pour comprendre pourquoi vos revenus doivent être déclarés à la Caf avec un … Selon l’article l. 554.1 du Code de la Sécurité Sociale et l’article 441-1 du Code pénal, toute personne se rendant coupable de fausse déclaration est passible d’une amende voir de l’emprisonnement. Le droit à l’erreur, c’est la possibilité pour les Français de pouvoir se tromper lors d’une déclaration à l’administration (impôts, Caf, etc.) Salaires à déclarer: Indiquer le montant des salaires perçus en France et à l'étranger ou ceux versés par une organisation internationale sans les centimes et sans déduire l'abattement fiscal de 10%. Lors de votre première déclaration de salaire, les coordonnées de votre salariée seront automatiquement enregistrées. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ? strawberry besoindevosconseils, cela dépends comment tu fais cette formation : soit par pole emploi, et tu ne declare pas, soit par toi-même, un CIF ou un DIF et tu dois déclarer … Mentionnez les ressources perçues dans l'année N - 1. Si la Caf constate que j’ai trop perçu, je devrai rembourser un certain montant, c’est ce qu’on appelle un indu. Il se compose d’un volet. Merci de vos réponses Estimez en moins de 5 minutes vos droits à + de 300 aides sociales, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter. Une notification apparaît en rouge lorsque votre déclaration de revenus est demandée pour le calcul de vos droits. Prix consultation vétérinaire : comment soigner votre animal à un tarif réduit ? CNIL 722655 aucune utilisation de vos données personnelles sans votre accord. Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour effectuer cette opération. En effet, le trop-perçu que vous avez reçu au cours de cette période devra être remboursé (en savoir plus). Pour continuer à vous verser le RSA et la prime d’activité, la CAF (Caisse d’allocations familiales) a besoin de connaître les revenus que vous avez perçus le trimestre précédent. Afin de savoir plus précisément ce que la CAF entend par “changement de situation” personnelle, familiale ou professionnelle, prenons des exemples concrets. moi j'ai touché l'aah pendant 10 ans sans faire de déclaration trimestrielle, c'est à partir du moment où je me suis mis à travailler ( auto entrepreneur ) que j'ai du la faire et l'a fait tous les trois mois. Bien qu’il soit difficile de déterminer une liste exhaustive de tous les changements potentiels en terme de situation personnelle, retrouvez ci-dessous les principales situations qui doivent être signalées. Que signaler à la CAF en cas de changement de situation personnelle ? Dès que la CAF aura statué sur votre dossier, une notification CAF vous sera adressée avec les modifications éventuelles apportées. J’ai surtout peur de perdre mes droits financiers car je ne veux absolument pas dépendre du papa du bébé et encore moins qu’il assume mes 4 enfants précédents… ma question est donc quels seraient les changements au niveau de mes prestations si je me déclare avec le papa qui gagne très bien sa vie étant indépendant? Si vous gardez votre logement durant l'été, vous devez absolument le déclarer sur le site officiel caf.fr, dans la … Je suis atterrée par le manque de cohérence des réponses de la CAF à ce sujet. En effet, la plupart sont déterminées selon les ressources du foyer. Je peux à tout moment informer la Caf que je me suis trompé(e) dans une déclaration ou que j’ai oublié de déclarer une information. Cela s’appelle le droit à l’erreur. Je suis inscrite au chômage depuis le 5 septembre 2016 , mais ne toucherais l ARE qu'à partir du 24 octobre . - Toutefois, le montant de votre allocation ne tiendra pas compte de cette rémunération réduite. Je suis actuellement en formation et rémunéré en AREF(au pôle emploi) et j’ai obtenu une bourse d’aide à la formation par la région. Bonjour Je souhaite faire une demande de cmu-c . Mission intérim - comment déclarer à la caf. Pour plus de précisions ,vous pouvez consulter cet article recent de notre blog : Je suis apprenti(e) : comment dois-je déclarer mes revenus à la Caf ? L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de la formation. Pour déclarer votre situation, vous devez vous connecter à votre compte CAF : Espace mon compte puis rubrique « consulter ou modifier votre situation professionnelle ». En conséquence, lorsqu'ils reviennent en septembre, ils s'aperçoivent qu'ils ne touchent plus d'aide au logement (APL, ALS...). Mlyns (étudiante) : Je suis en alternance et je touche 880 euros par mois. je suppose que tu devras en faire une :-), appelle le numéro non surtaxé de la CAF :-). Déclarez vos revenus tous les ans auprès de l'administration fiscale. Voici les changements administratifs à signaler à la CAF : À noter : Les allocataires sont tenus de signaler à la CAF les changements de situation (personnelle, familiale et professionnelle) qui interviennent. Je suis actuellement en formation et rémunéré en AREF(au pôle emploi) et j’ai obtenu une bourse d’aide à la formation par la région. Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour le faire valoir, je dois informer la Caf par tout moyen, le plus rapidement possible. Ce dossier, communément appelé “cerfa 11423” par la CAF vous permet également de faire ces modifications. Déclarer vos revenus vous permet également d'obtenir l'exonération automatique de taxe habitation, si le logement que vous occupez constitue votre résidence principale et si vous êtes non imposable ou faiblement imposable à l'impôt sur le revenu - ce qui est le cas de la grande majorité des étudiants. Notez également que l’att… Bref laisse tomber je vais leur envoyer un mail j'aurais dû le faire depuis le début... Les paiements de la CAF (que ça soit l'AAH, le RSA, l'APL...) sont toujours liés à la. Pour d’autres, elles seront revues à la baisse voire supprimées. Depuis janvier elle s’est fracturée le col du fémur, elle n’est plus autonome et je dois la garder et subvenir à ses besoins physiques et corporelles nuit et jour continuellement, nous avons dû déménager pour que je puisse décemment m’en occuper et avons trouvé un appartement à Salon de Provence où avec une surface raisonnable et deux chambres nous payons le même prix qu’elle payait à Menton, nous avons toutes deux une petite retraite et je ne sais comment faire mes démarches car je ne peux m’absenter très longtemps, s’il vous plait j’ai besoin d’aide. – Bonne soirée, Le 28 janvier 2015 à 18 h 18 min DOUBAR dit: Bonjour. Les apprentis n’ont pas à déclarer de revenus en-dessous d’un certain seuil, quand les contrats de professionnalisation le doivent automatiquement quel que soit le montant de leur salaire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf. Bonjour, je serais en fin de contrat fin Avril 2021 (après un contrat de 6 ans), je vis seule sans enfant et je souhaiterais savoir si je peux prétendre à l’APL et au quel cas son montant, sachant que je bénéficierais de l’ARE (920 euros à peu près d’après l’estimation) et que mon loyer actuel est de 465 euros. Les données de ce forum ne peuvent être utilisées sans l'accord écrit de leurs auteurs. Bonjour, Je suis auto entrepreneur. De nombreuses aides accordées par la CAF sont attribuées selon des plafonds de ressources pour le foyer. En surfant sur les différents sites internet .. certains disent que la caf a un ... je suis aller à la CAF avoir confirmation de la suppression de mes APL et effectivement dés que vous déclarer votre situation en tant que TNS le mois qui suis vos APL sont supprimés !!! Crédit photo : © Narong Jongsirikul et baranq / Fotolia. Ceci permet à la CAF (ou bien la CMSA) de calculer vos droits pour le prochain trimestre et, donc, de déterminer les sommes à verser. voila bon courage. Je suis actuellement déclarer chez ma mère j’y vis encore mais a une semaine sur deux je vais chez mon copain dormir, j’aimerais savoir si c’est possible de se déclarer dans les deux logement et si je peut me mettre en concubinage avec lui en sachant que je veux pas quitter le logement de ma mère car j’y suis la plus pars du temps. Préparez votre numéro allocataire, votre mot de passe et les ressources à déclarer. Pour effectuer à la CAF une déclaration de situation, il vous suffit de cliquer sur “Modifier mon profil”. ... J'aimerais savoir à quelle moment doit je déclarer une mission intérim à la CAF? est ce une erreur de leur part? En effet JohnJohn, les indemnités journalières sont à déclarer à la Caf (caisse d'allocations familiales) et à l'administration fiscale. C’est extrêmement urgent. Attention, en cas de non-respect de cette obligation en tant qu’allocataire (mettre à jour votre dossier), vous pouvez être accusé de fraude sociale en cas de contrôle de la CAF. Vous verrez apparaître en dessus de la page d’accueil de votre compte CAF personnel que votre dossier est en cours de traitement. Par conséquent j ai perçu de l AREF par pôle emploi , ouvrant droit à la prime activité versée par la Caf car AREF est considéré comme un salaire. Que vous choisissiez d’apporter le changement de situation à la CAF depuis votre compte ou par le biais du formulaire cerfa 11423, il pourra vous être demandé de fournir les justificatifs nécessaires en cas de besoin (attestation Pôle Emploi, déclaration de grossesse de votre médecin, nouveau RIB, nouvelle déclaration de ressources…). jQuery(document).ready(function(){ Comment déclarer le chômage partiel ? Lors de votre première déclaration de salaire, les coordonnées de votre salariée seront automatiquement enregistrées. En effet JohnJohn, les indemnités journalières sont à déclarer à la Caf (caisse d'allocations familiales) et à l'administration fiscale. ce qui veut dire que je continue de toucher le rsa de façon normal(c’est tout en étant rémunéré par le conseil régional pour ma formation.aucune information n’est disponible pour cette page.découvrir pourquoi , je vais participer à une formation du greta dans quelques sees pendant mois. Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 31/12/2014 pour les salariés du secteur privé, et jusqu'au 31/12/2016 pour les agents du secteur public avant son remplacement par le CPF. Cette prestation sociale s’appelle la prime d’activité. Tout le monde veut le paradis mais personne ne veut payer le prix. Marine (arrêt maladie) : Je suis en accident de travail depuis juillet 2015, ai-je droit à la prime d'activité? Dois-je déclarer l’ARCE dans ma déclaration de revenu auprès de la CAF? 3. Quelle indemnisation ? Bonjour à tous j'ai 27 ans et je voulais savoir si je dois déclarer mes revenue de stage de fin d'étude qui va durer 6 mois sachant que j'ai une convention de stage et je paie la sécurité sociale étudiant et le paiement est par virement car j'ai donné mon rib à l'entreprise. La grande majorité des aides octroyées par la CAF sont soumises à des conditions de ressources (retrouvez sur cet article l’ensemble des aides de la CAF).
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