Découvrez l'ensemble des services Tous confinés, mais pas à l’arrêt ni baîllonnés, DOSSIER – Tout ce que vous devez savoir sur le RIFSEEP, DOSSIER – Tout ce que vous devez savoir sur le RIFSEEP (suite), DOSSIER – RESSOURCES HUMAINES Gestion de la pénurie : la facture est salée (suite), Tous confinés, mais pas à l’arrêt ni baîllonnés (suite), Communauté de Communes de l'EST de la SOMME. Le dispositif est complété par une circulaire d'application ministérielle en date du 5 décembre 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre ainsi que d'un arrêté ministériel en date du 29 juin 2015 fixant les plafonds afférents aux groupes de fonctions. Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème ! Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale. support@phpnet.org La fixation de celle-ci dépend des différentes administrations et, pour l’enseignement supérieur, de chaque établissement. 3.MODALITES D’ÉVOLUTIONEn cas de changement de fonction : En cas de changement de grade : Le changement de grade se traduit par une revalorisation automatique du montant de l’IFSE, le montant de l’augmentation est forfaitaire et précisé ci-après. Tél :01 56 41 51 00. il n’y a donc pas de perte de rÉmunÉration lors de sa mise en place. Un arrêté du 27 août 2015 pris e… Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. 38100 GRENOBLE, Tél : 04 82 53 02 10 Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. L'adhésion, la seule ressource Le Complément indemnitaire Annuel : C.I.A (aléatoire) Le C.I.A, est une part accessoire du dispositif, liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le Sgen-CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. Mais la pratique est loin d’être généralisée : comment justifier ces disparités entre académies, entre universités ? Le RIFSEEP est cumulable avec notamment : les Indemnits Horaires pour Travaux Supplmentaires (IHTS) Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. INJUSTICE : DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES AGENTS POUR CHANGER DE FONCTION. CE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE A ÉTÉ CRÉÉ MALGRÉ L’OPPOSITION DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES, À L’EXCEPTION DE LA CGC. Le Sgen-CFDT n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. COMPLEXITÉ : INDEMNITÉS DIFFÉRENTES SELON LES FONCTIONS, LE GROUPE OU LE PÉRIMÈTRE D’AFFECTATION (SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ADMINISTRATION CENTRALE). Sans compter que la garantie individuelle ne vaut qu’à fonctions constantes : les agents qui souhaiteront évoluer professionnellement craignent de ne plus bénéficier de cette protection…. l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (SD) la prime de fonctions informatiques, l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité pour travaux dangereux ou sales, l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement. PHPNET FRANCE Le RIFSEEP est un régime indemnitaire omposé de deux primes : - une indemnité de fontions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement qui varie selon les fon-tions, le grade et l’anienneté → elle orrespond à la part F et à la part R « solée » de la PFR dans la limite des plafonds réglementaires ; La part IFSE "délai raisonnable" mise en oeuvre en 2019 Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise CONTEXTE Indemnité principale du RIFSEEP / mensuelle Substitution à toutes les primes sauf exceptions Quels impacts pour ma rémunération ? Primes et indemnités Questions-réponses sur le RIFSEEP 1- Qu'est-ce que le RIFSEEP ? La suppression de la prime de fonctions informatiques et son intégration au RIFSEEP est génératrice d'inégalités entre agents et de fortes tensions au sein des DSI. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. Il s’agissait de compenser le manque d’attractivité de la fonction publique dans ces métiers alors émergents. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Faux départ pour la prime d’équipement informatique destinée aux personnels enseignants ! Nous récompensons votre commande avec une prime informatique s'élevant jusqu'à la moitié du montant commandé. Pour toutes questions, n'hésitez pas En effet, celuici est exclusif de toutes autres primes - et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le Sgen-CFDT peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de groupe de fonctions. Presentation rifseep -_groupe_rh_et_dgs_-_24_mai_2016-2 1. Title: Fiche pratique rifseep cdg 60, Author: GAYRAUD, Name: Fiche pratique rifseep cdg 60, Length: 28 pages, Page: 1, Published: 2017-10-29 Issuu company logo Issuu Les modalités pratiques d’attribution seront définies à cette occasion. Il s’inscrit dans une démarche de refonte et de simplification du paysage indemnitaire et a vo-cation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes (dont, notamment, la prime de Projet de refonte du régime indemnitaire : RIFSEEP II) Le RIFSEEP dans la FPT A) Un contexte bien précis ... C) Sa transposition dans la FPT Une fusion programmée au 1er janvier 2017 Avant tout : RIFSEEP en vigueur au sein de la fonction publique de l'Etat décret n° 2014-513 du du Sgen-CFDT sur la toile ! La prime de rendement, LIndemnit dAdministration et de Technicit (IAT) LIndemnit dExercice de Mission des Prfectures (IEMP). Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le principe étant d’avoir un basculement le plus transparent possible. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. Exemple : avec une commande de fr. Comités de sélection et conflits d’intérêt : un point de jurisprudence, Nous contacter, à la fédération des Sgen-CFDT, Le Sgen-CFDT au quotidien : toutes les publications, Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, Comment et pourquoi le Sgen-CFDT peut vous aider, Découvrir le projet du Sgen-CFDT et ses actions, Nos valeurs et notre conception du syndicalisme. Mise en œuvre du RIFSEEP – ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation de catégorie A, B, et C Classement des fonctions par groupe de fonctions Catégorie A : Ingénieurs d’Études Groupe de fonctions Fonctions exercées 1 En services académiques : Chef de division en rectorat Directeur de la publication :Catherine Nave-Bekhti, Service technique : Aujourd’hui, alors que de plus en plus de services sont fortement déstabilisées, que les recours se multiplient et que les difficultés de recrutement augmentent, nos ministères de tutelle ne peuvent se désintéresser de la question. Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le versement de ce complément est facultatif et ne peut intervenir qu’une à deux fois par an. Et il ne s'agit pas de traîner et d'attendre la fin de l'opération Rifseep dans la fonction publique de l'Etat, peut-on lire entre les lignes dans cette circulaire, d'autant plus que différentes primes et indemnités remplacées par le Rifseep ont été récemment abrogées et n'ont donc plus de base légale. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. C'est le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création de la RIFSEEP qui détermine le fondement juridique de ce nouveau régime indemnitaire. Mobilité vers un emploi du même groupe de fonction ; Mobilité vers un emploi d’un groupe supérieur. Mais du coup, cela crée de graves inégalités entre collègues déjà en place ou nouvellement recrutés : on peut avoir, dans un même bureau, deux agents ayant des fonctions similaires mais dont les primes n’ont rien à voir ! Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. Pour autant, ces primes étaient un élément de rémunération clairement défini et bien connu des agents, avec des montants souvent supérieurs aux primes statutaires (PPRS pour les ITRF par exemple). Corps communs :adhésion au RIFSEEP le 1er janvier 2016. Ils étaient progressifs lors des premières années d’occupation de la fonction. Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Nov 28, 2016 - PPCR RIFSEEP régime indemnitaire Fonction Publique Territoriale L’UNSa SJ […], © 2020 - UNSa Services judiciaires. La circulaire du 14 novembre 2017 qui en précise les modalités est entrée en vigueur le 1er avril 2017. ), les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes du pouvoir d’achat (GIPA, indemnité différentielle ou compensatrice), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (astreintes, heures sup, …), l’indemnisation des activités de formation et de recrutement, les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité territoriale (prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire…). Le Sgen-CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Designed by WPZOOM. Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire de référence applicable, sauf exception, à l’en-semble des corps de la fonction publique de l’État. Ses montants étaient fixés dans le décret pour chacune des fonctions concernées. La période qui vient de s’écouler fut exceptionnelle en tous points ! Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel Un nouveau régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle 1 RIFSEEP 2. Cependant, en application notamment de l’ arrêté du 27 août 2015 La prime de fonction informatique (PFI) avait été créée par décret en 1971. Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème ! Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées au Sgen-CFDT. Certains établissements ajoutent à ces montants un complément qui permet de verser l’équivalent de la PFI. Enregistrez mon nom et mon e-mail dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai. À plusieurs reprises, durant les discussions avec la direction générale des ressources humaines du ministère, le Sgen-CFDT avait alerté l’administration sur ce risque. 250.- (max. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Il s’inscrit dans une démarche de simplification du régime indemnitaire dans la mesure où il remplace Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Document mis à jour le 19 décembre 2017 Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Corps des cadres techniques de l'Office national des forêts 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Le RIFSEEP est articulé sur deux indemnités, une prime permanente et une prime facultative : IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (prise en compte de l’expérience professionnelle) cette prime principale et permanente intégrera : PPRS, PFI et indemnité horaires pour traitement de l’informatique, IAT, IFTS, hors versement exceptionnel. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. 3 rue des Pins La circulaire du 3 juillet 2019 qui en précise les modalités est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. http://www.phpnet.org. fiche technique statutaire Le RIFSEEP comprend deux parties: 1. une indemnité principale : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), 2. à aquelle peut s’ajouter : le Complément Indemnitaire A nnuel (CIA).Il concerne toutes les catégories (A, B et C). Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. Instituée par un décret du 5 décembre 2020, celle-ci devait figurer, pour la première fois, sur leur bulletin de paie de janvier 2021.Ce n’est pas le cas. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. RISQUE DE DIMINUTION DE LA RÉMUNÉRATION INDEMNITAIRE. informatique Montant de prime antérieur: 15 096 €/an (modulation comprise) et 1 160,08 €/mois (PS : 699,30 € - PSR : 113,55 € - Prime Informatique : 347,23 €). Vous trouverez ci-dessous les montants des rémunérations accessoires pour 2012. Elle s’adressait au personnel des « centres automatisés de traitements de l’information », qui correspondent notamment aux DSI ou aux centres de calcul, certains laboratoires de recherche pouvant également avoir cette qualification. MANQUE DE TRANSPARENCE CONCERNANT LES MODALITÉS D’ÉVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE ET L’ATTRIBUTION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA). SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]. Tout d’abord, je vous espère tous, ainsi que vos proches, en très bonne santé malgré l’épidémie de COVID-19. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à entrer en vigueur progressivement dans la Fonction publique en lieu et place de l'ancienne prime de fonction et de résultat (PFR). Évidemment, ce décret avait vieilli, et les conditions d’attribution de ces primes étaient discutables dans certains établissements. 50%) en prime informatique. IFSE barème: 12 000 € soit 1 000 €/mois CIA de référence: 500 € Montant RIFSEEP: 12 000 € + 500 € = 12 500 € par an IL N’Y A DONC PAS DE PERTE DE RÉMUNÉRATION LORS DE SA MISE EN PLACE. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Cette problématique est toujours d’actualité ! Télécharger le gratuitement et maintenant la dernière Prime Rib télécharger musique ici, où vous pouvez trouver la dernière Prime Rib résultats sur le web. Il se compose de deux parts : à l’exception des filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. « RIFSEEP TSMA et IAE en PNA au MTE » du 9 novembre 2020 ... Il y aura une particularité pour la prime informatique qui est bien reprise dans le cadre de la ... individuellement les calculs pour le basculement au RIFSEEP de leurs primes. Les modalités de réexamen seront fixées ultérieurement. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Chaque administration, chaque établissement public définit sa politique indemnitaire. Corps particuliers : adhésion au RIFSEEP le 1er juillet 2018. Nous n’avons manifestement pas été entendus. Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière). INSTABILITÉ ET INDIVIDUALISATION, AVEC LE RISQUE D’ARBITRAIRE. Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). traduction prime rib dans le dictionnaire Anglais - Francais de Reverso, voir aussi 'prime minister',prime minister',prime mover',prime number', conjugaison, expressions idiomatiques Elles interviendront au plus tôt au 1er janvier 2020 pour les agents relevant des corps communs et au 1er juillet 2022 pour les agents relevant du corps des greffiers et DSGJ.
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